Liste des critères d'admissibilité pour un logement abordable (LAQ)
Pour devenir locataire d’un logement abordable, il faut d’abord déposer une demande auprès de l’OMH Longueuil. La demande sera admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le demandeur (personne seule ou chef du ménage) a au moins 18 ans ou est un mineur émancipé;
- Le demandeur peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles;
- Le demandeur est citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu) et est résident du Québec;
- Le demandeur a résidé au Québec pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande;
- La valeur des biens possédés par le demandeur et les personnes inscrites sur sa demande est de 80 000 $ ou moins.
Les revenus bruts collectifs, pour l’année précédente, des personnes inscrites sur la demande doivent se situer entre les bornes suivantes :
| CATÉGORIE | REVENUS MAXIMAUX | REVENUS MAXIMAUX SUPÉRIEURS |
|---|---|---|
| Personne seule ou couple | De 15 000 $ à 33 500 $ | 45 500 $ |
| 2 ou 3 personnes (sauf couple) | De 18 000 $ à 37 000 $ | 52 000 $ |
| 4 ou 5 personnes | De 20 000 $ à 46 500 $ | 59 500 $ |
| 6 ou 7 personnes | De 26 000 $ à 58 000 $ | 72 500 $ |
| 8 ou 9 personnes | De 26 000 $ à 63 500 $ | 72 500 $ |
| 10 ou 11 personnes | De 26 000 $ à 66 000 $ | 72 500 $ |
| 12 personnes ou plus | De 26 000 $ à 67 500 $ | 72 500 $ |
Coût du loyer
Basé sur le coût de la construction et non sur le revenu des occupants.
Choix des territoires
| CATÉGORIE | TYPOLOGIE | VILLES / ARRONDISSEMENTS |
|---|---|---|
| Famille | 1cc et 3cc | Brossard |
| Famille | 1cc et 2cc | Longueuil |
| Famille | 1cc et 2cc | Saint-Hubert |
| PA (personne âgée 60 ans +) | 1cc et 2cc | Longueuil, Saint-Hubert (Laflèche) et Boucherville |
Non admissible
- Le demandeur qui a déguerpi d’un logement à loyer modique ou d’un logement abordable sans en aviser l’Office ;
- Le demandeur ou, le cas échéant, l’un des membres de son ménage, qui a une dette envers un locateur de logements à loyer modique ou d’un logement abordable, pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur tant que cette dette n’est pas éteinte ;
- Le demandeur ou, le cas échéant, l’un des membres de son ménage, qui a reçu un avis d’éviction de la Régie du logement alors qu’il était locataire d’un logement à loyer modique ou d’un logement abordable;
- Le demandeur qui a signé un bail pour un logement abordable et a refusé d’en prendre possession tant que sa dette de préavis n’est pas éteinte.
Les documents à télécharger pour faire une demande sont les suivants
- Formulaire Demande de Logement Abordable
- Formulaire Liste de documents requis à l’établissement d’une demande
- Required documents to establish a request for a Low Rental Housing apartment
Pour connaître votre rang, consulter la page suivante.
Finalement, lorsque vous avez tous les documents requis en main, vous devez prendre rendez-vous en téléphonant au 450 670-2733, poste 321.