Liste des critères d'admissibilité pour un logement HLM
Pour devenir locataire d’un HLM, il faut d’abord déposer une demande auprès de l’OMH Longueuil. La demande sera admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le demandeur (personne seule ou chef du ménage) a au moins 18 ans ou est un mineur émancipé;
- Le demandeur peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles;
- Le demandeur est citoyen canadien ou résident permanent (immigrant reçu) et est résident du Québec;
- Le demandeur a résidé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant sa demande;
- La valeur des biens possédés par le demandeur et les personnes inscrites sur sa demande est de 60 000 $ ou moins.
Les revenus bruts collectifs, pour l’année précédente, des personnes inscrites sur la demande étaient égaux ou inférieurs aux montants suivants :
Type | Montant |
---|---|
Personne seule | 38 000 $ |
Couple | 38 000 $ |
2 personnes (qui ne vivent pas en couple) ou 3 personnes | 43 500 $ |
4 ou 5 personnes | 53 000 $ |
6 ou 7 personnes | 70 000 $ |
8 ou 9 personnes | 75 500 $ |
10 ou 11 personnes | 78 000 $ |
12 personnes ou plus | 80 000 $ |
Coût du loyer
Basé sur le revenu, soit 25% du revenu familial mensuel, plus les charges d’électricité, de stationnement et d’autres si nécessaire.
Choix des territoires
Catégorie famille : arrondissements/villes: LeMoyne, Longueuil, Brossard et Saint-Hubert
Catégorie PA (personne âgée de 60 ans ou plus) : arrondissements/villes: LeMoyne, Boucherville, Longueuil, Saint-Lambert, Brossard, Greenfield Park, Saint-Hubert (secteur Laflèche), Saint-Hubert (exclu Laflèche) et Saint-Bruno-de-Montarville
Non admissible
- Un étudiant à temps plein qui n’a aucun enfant à charge, sauf si l’étudiante est enceinte d’au moins 20 semaines;
- Un ancien locataire de HLM dont le bail a été résilié pour cause de déguerpissement, de non-paiement d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement de la Régie du logement, et ce, pendant les cinq années qui suivent son départ d’un HLM ou jusqu’à ce que la dette soit éteinte.
Les documents à télécharger pour faire une demande sont les suivants
- Formulaire Choix de territoire
- Formulaire Demande de logement à loyer modique de la SCHL Low Rental Housing application SCHL
- Formulaire Liste des documents requis à l’établissement d’une demande / Required documents to establish a request for a Low Rental Housing apartment
- Formulaire Annexe sur l’autonomie
- Questionnaire requérant / Information form for the applicant
Pour connaître votre rang, consulter la page suivante.
Finalement, lorsque vous avez tous les documents requis en main, vous devez prendre rendez-vous en téléphonant au 450 670-2733, poste 321.