Le calcul de loyer

Le coût de votre loyer est constitué de deux éléments : le loyer de base représentant 25% des revenus de tous les membres du ménage et les charges locatives. Pour effectuer le calcul, l’Office municipal d’habitation de Longueuil se base sur l’avis de cotisation provinciale de l’année précédant la date de début du bail.

La charge locative est le taux d’électricité obligatoire établi par la Société d’habitation du Québec ainsi que des coûts accessoires tels que le stationnement et le climatiseur.

Modification du coût de votre loyer

Lorsque vous subissez une diminution de revenus ou qu’il y a un changement dans la composition de votre ménage (départ, décès, etc.), il vous est possible de demander une modification de votre coût de loyer.

Vous pouvez télécharger le formulaire de réduction de loyer.

Formulaire de réduction de loyer

Toute demande de modification de coût de loyer doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives des revenus actuels ou futurs de tous les occupants couvrant la période de modification. Sachez qu’il existe un loyer minimum selon la composition de votre ménage et que l’ajout d’un conjoint en cours de bail n’influence pas le coût de votre loyer. Vous devez cependant en aviser l’Office dans le mois suivant son arrivée.

Aucune demande entraînant une réduction de loyer inférieure à 10 $ par mois ne peut être accordée. L’Office doit vous informer de sa décision dans un délai de 30 jours de la date du dépôt de votre demande et des pièces justificatives.

Le loyer établi entre en vigueur à compter du mois qui suit le dépôt de la demande. Ce montant demeure en vigueur pour la période fixée, laquelle peut être de 1 à 6 mois, selon la situation, sans toutefois excéder la date de reconduction du bail. La réduction est accordée, s'il y a lieu, pour toute demande complète reçue le mois précédent pour le mois suivant (avec rétroactivité, au besoin).

À l’échéance de cette période (entre 1 et 6 mois), le loyer au bail est rétabli à moins que vous ne prouviez que votre situation continue de vous permettre de bénéficier de la réduction de loyer pour une nouvelle période. Lorsque la diminution de revenu revêt un caractère permanent (décès, départ), la diminution de loyer peut être accordée pour la durée restante du bail.

Pour faire une demande ou renouveler votre demande, vous devez prendre rendez-vous, fournir toute la documentation requise et remplir le formulaire en annexe.