Le règlement d’immeuble fait partie du bail. Il porte sur les droits et les obligations du locataire ainsi que sur les responsabilités de l’Office. Il a pour objectif d’assurer le bon état et la salubrité des habitations, la sécurité des résidents et une cohabitation harmonieuse.

Pour consulter le règlement complet, commun aux HLM et aux logements abordables, veuillez télécharger le Règlement (version française)  ou le Règlement immeuble sans fumée (version française) or the Building Rules (English version) or the Building Rules no smoking (English version).